Conditions Générales de Vente & Service

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes de logiciels, scripts, extensions et prestations informatiques conclues auprès de DS Prod IO (Registration No.: 144320, e-mail: [email protected]).

2. Licences et Droits d'Utilisation

Nos produits logiciels sont concédés sous licence d'utilisation non exclusive, non transférable et protégée par le droit d'auteur international. L'achat confère une licence d'utilisation selon les termes spécifiques du produit (utilisation sur un site ou licence développeur multi-projets). La redistribution, la revente ou la sous-licence sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix indiqués sont en Euros (€) nets ou toutes taxes comprises selon la législation applicable. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre infrastructure sécurisée LHV Paytech / 3D Secure. La commande est validée après réception de la confirmation de paiement.

4. Livraison Numérique

La livraison des produits numériques s'effectue de manière instantanée après validation du paiement par accès direct au téléchargement ou envoi d'un lien sécurisé par e-mail.

5. Support Technique et Mises à Jour

Chaque acquisition de licence comprend l'accès aux mises à jour et à une assistance technique standard selon la période définie sur la fiche produit.

6. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit européen. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.